Qu’est-ce que l’obligation alimentaire ?

Vous avez été sollicité par un organisme public pour venir en aide à un parent ?
Vous avez entendu parler d’une participation financière obligatoire que les enfants doivent à leurs parents ?

En effet, l’obligation alimentaire est un devoir légal et moral qui contraint certains membres d’une famille à s’entraider financièrement.
Ainsi, l’obligation alimentaire est une aide que doivent les enfants et petits-enfants à leurs ascendants (parents, grands-parents…), si ces derniers ne peuvent pas ou plus assurer leur subsistance.

L’aide à fournir peut prendre différentes formes :

  • Aides financières (sommes d’argent à verser) ;
  • Services rendus (aide au ménage, accompagnement aux courses par exemple) ;
  • Dons de mobiliers ;
  • Hébergement gratuit… 

En premier lieu, c’est le devoir de secours entre époux qui prime, par rapport à l’obligation alimentaire des enfants.
Si les descendants sont sollicités, l’obligation alimentaire pourra être déterminée librement entre les parents et leurs enfants.
En cas de litige, il faudra saisir le Juge aux Affaires Familiales (JAF). C’est ce dernier qui déterminera le type d’aide et/ou son montant, en fonction des ressources des enfants et des besoins du parent. 

Il existe des cas de dispense, si les ressources des enfants sont insuffisantes, ou si le parent réclamant a gravement manqué à ses obligations envers ses enfants (abandon, violences…).

Enfin, sachez que dès lors que vous êtes mariés, vous avez cette même obligation envers les parents et grands-parents de votre conjoint.
Le PACS, quant à lui, n’entraîne pas d’obligation alimentaire envers les beaux-parents.