Mon mari vient de décéder, j’ai besoin de conseils pour les démarches administratives

Vous venez de perdre votre conjoint et êtes perdu(e) face aux démarches à effectuer ?
Vous avez besoin d’aide pour faire face à cette épreuve ?

Lors du décès d’un proche, certaines démarches doivent être faites rapidement (déclaration du décès, organisation des obsèques notamment). Dans les semaines qui suivent, il faut informer les différents organismes concernés par le décès et mettre à plat l’administratif de la personne, avant d’engager le règlement de la succession (héritage). Dans l’année suivant le décès, il est nécessaire de déclarer les derniers revenus du défunt à l’administration fiscale.

Il convient d’informer l’employeur, les banques, la caisse de retraite, et les organismes sociaux pouvant être concernés si la personne touchait des allocations.

Concernant l’administratif du défunt, il est notamment important de faire le point sur :

• Ses dettes et ses créances.
• Les actes de cautionnement qu’il aurait pu engager (auprès d’une banque ou d’un locataire par exemple).
• Les éventuels remboursements de frais de santé en cours.
• Les contrats de téléphonie ou d’assurance en cours qui doivent être résiliés.

En ce qui concerne la pension de réversion, celle-ci n’est pas attribuée automatiquement : vous devrez la demander en ligne ou par écrit.

Cette pension vous permet, de toucher une partie de la retraite de base que votre conjoint percevait ou aurait pu percevoir. Son montant varie en fonction de plusieurs facteurs : ressources, présence d’enfants élevés ensemble, existence d’un précédent mariage…

Pour percevoir la pension de réversion, vous devez en faire la demande auprès des caisses de retraite de votre conjoint décédé. La méthode la plus simple est d’utiliser le site officiel https://www.info-retraite.fr/, qui permet de faire une demande unique valable pour tous les régimes de retraite de base et complémentaires auxquels votre époux a cotisé.

Si vous avez des enfants mineurs, le juge des tutelles doit être saisi pour prendre les dispositions utiles pour protéger le patrimoine qui reviendra aux enfants.

Concernant la succession, plusieurs options sont possibles selon votre situation :

• Accepter l’héritage : lorsque vous acceptez purement et simplement la succession, vous recevez votre part d’héritage. Vous devez également payer les dettes du défunt dans la limite de vos droits dans la succession.
• Accepter l’héritage à concurrence de l’actif net : vous percevrez votre part d’héritage sans avoir à payer les dettes qui dépasseraient la valeur des biens du défunt.
• Refuser l’héritage : dans ce cas, vous ne recevrez aucun bien et ne paierez pas non plus les dettes du défunt.

Dans ce genre de situation qui nécessite l’avis d’un expert, il est conseillé de vous adresser à un notaire. C’est le professionnel le plus à même de répondre aux questions en matière de succession.

Vous pouvez vous adresser à votre notaire habituel, et vous pouvez également obtenir des premiers éléments d’information en contactant la permanence téléphonique d’Allo Notaire au 0892 01 10 12.

Sachez, par ailleurs, qu’un site internet est disponible afin de répondre à certaines de vos questions et vous aider à trouver un notaire proche de chez vous (https://www.notaires.fr).

Vous venez de perdre un proche et avez besoin d’aide dans les démarches ?
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Nos conseillers sont là pour vous écouter, vous informer sur les démarches à accomplir et vous orienter vers des organismes spécialisés si besoin.