Vos droits à la retraite pour vos années militaires
Vous travaillez dans l’armée et vous vous posez des questions pour votre retraite. N’hésitez pas à solliciter nos conseillers par mail ou par téléphone afin qu’ils précisent votre situation pour vous orienter vers l’acteur adéquat.
Le régime de retraite des militaires est un régime de retraite spécial, du fait notamment de la spécificité du métier. Vous devez tout d’abord vous demander si vous avez le droit à une pension militaire de retraite. Pour les titulaires sans droit à pension, vous devez connaître les organismes vers lesquels vous tourner et les démarches à entreprendre.
LE DROIT À LA PENSION MILITAIRE DE RETRAITE
En tant que militaire, vous cotisez à la Caisse de retraite des pensions civiles et militaires et à la RAFP (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique) pour la retraite complémentaire. La RAFP est un régime de retraite qui fonctionne par points.
Vous avez le droit de partir à la retraite plus tôt que la plupart des assurés. Il n’y a en effet pas de condition d’âge mais seulement une condition de durée de service. Cette durée minimale est de 27 ans pour un officier et 17 ans pour un militaire. Le taux de votre pension dépend de nombreux paramètres comme le nombre de trimestres cotisés, des éléments de décote ou de majoration … Si vous êtes radié des cadres pour invalidité, vous pouvez également bénéficier d’une ouverture de droits à pension militaire de retraite, même avec une durée de service inférieure à la durée minimale.
Vous avez le droit à une pension de retraite mais vous vous interrogez sur son montant. Nos conseillers sont là pour faire le point sur votre situation, répondre à vos questions ou vous orienter vers les acteurs spécialisés les mieux placés pour vous accompagner.
VALIDATION DE LA RETRAITE DES TITULAIRES SANS DROIT
Si vous avez accompli moins de 17 ans en tant que militaire (sauf en cas de radiation pour invalidité), vous n’avez pas droit à la pension militaire de retraite. Vous êtes alors appelé un titulaire sans droit (TSD). Vous êtes affilié rétroactivement au régime général à la Caisse Nationale de l’Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés (CNAVTS) et à l’IRCANTEC (Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’Etat et des Collectivités publiques) pour la retraite complémentaire. Cette affiliation vous ouvrira, le moment venu et dans les conditions de droit commun, droit à la retraite de vos homologues civils. Vos années de services sont validées par l’IRCANTEC selon sa propre réglementation, comme si ce régime avait été applicable durant la période où vous releviez du régime spécial.
Si vous avez été radié avant le 1er janvier 1990, la validation à l’IRCANTEC est facultative et ne peut intervenir que si vous en faites expressément la demande. Si vous avez été radié après le 1er janvier 1990, la validation à l’IRCANTEC est obligatoire et se fait simultanément à l’affiliation au régime général, c’est-à-dire dans l’année qui suit votre radiation. Les démarches de validations doivent être engagées par votre employeur : vous n’avez pas de démarches à accomplir.
Les cotisations découlantes de cette validation de droits sont à la charge du régime spécial dont vous dépendiez. Votre employeur va donc s’acquitter des cotisations employeur et c’est à vous de régler le montant des cotisations agent. Les cotisations que vous avez versées durant votre carrière militaire vont bien entendu servir à payer ces cotisations mais leur montant est généralement insuffisant. Après avoir réglé les cotisations au régime de la sécurité sociale, le reste de vos cotisations versées au régime spécial (le solde disponible) va servir à régler les cotisations IRCANTEC. Si le solde disponible est insuffisant, l’IRCANTEC vous adresse un appel de cotisations rétroactives. Vous devez alors payer ces cotisations rétroactives à raison d’un trimestre par année validée. Si vous ne payez pas ces cotisations dans le délai imparti, vous serez déchu de votre droit à validation.
