Mon mari vient de décéder, j’ai besoin de conseils pour les démarches administratives
« Suite au décès de mon mari, je me retrouve seule avec mes deux enfants de 8 et 13 ans. Notre situation financière m’inquiète, et j’ai beaucoup de démarches administratives à effectuer (succession, pension de réversion…). Je me sens dépassée. »
Valérie 43 ans
Lors du décès d’un proche, certaines démarches doivent être faites rapidement (déclaration du décès, organisation des obsèques notamment). Dans les semaines qui suivent, il faut informer les différents organismes concernés par le décès et mettre à plat l’administratif de la personne, avant d’engager le règlement de la succession (héritage). L’année qui suit le décès, vous devez déclarer les derniers revenus du défunt à l’administration fiscale.
Il convient d’informer l’employeur, les banques, et les organismes sociaux pouvant être concernés si la personne touchait des allocations.
Concernant l’administratif du défunt, il est notamment important de faire le point sur :
- Ses dettes et ses créances
- Les actes de cautionnement qu’il aurait pu engager (auprès d’une banque ou d’un locataire par exemple)
- Les éventuels remboursements de frais de santé en cours
- Les contrats de téléphonie ou d’assurance en cours devant être clos
Concernant la pension de réversion, celle-ci n’est pas attribuée automatiquement : vous devez la demander en ligne ou par écrit.
Cette pension vous permet ainsi qu’à vos enfants, de toucher une partie de la retraite de base que votre conjoint percevait ou aurait pu percevoir. Son montant varie en fonction de plusieurs facteurs : ressources, présence d’enfants élevés ensemble, existence d’un précédent mariage…
Pour obtenir des renseignements, vous pouvez contacter le Service des retraites de l’État.
Le juge des tutelles doit également être saisi pour prendre les dispositions utiles pour protéger le patrimoine qui reviendra à vos enfants mineurs.
Concernant la succession, plusieurs options sont possibles selon votre situation, pour vous et vos enfants :
- Accepter l’héritage : lorsque vous acceptez purement et simplement la succession, vous recevez votre part d’héritage. Vous devez également payer les dettes du défunt dans la limite de vos droits dans la succession.
- Accepter l’héritage à concurrence de l’actif net : les héritiers percevront leur part d’héritage sans avoir à payer les dettes qui dépasseraient la valeur des biens du défunt.
- Refuser l’héritage : dans ce cas, les héritiers ne recevront aucun bien et ne payeront pas non plus les dettes du défunt.
Dans ce genre de situation qui nécessite l’avis d’un expert, il est conseillé de vous adresser à un notaire. C’est le professionnel à même de répondre aux questions en matière de succession.
Vous pouvez vous adresser à votre notaire habituel, et vous pouvez également obtenir des premiers éléments d’information en contactant la permanence téléphonique d’Allo Notaire au 0892 01 10 12.
Sachez, par ailleurs, qu’un site internet est disponible afin de répondre à certaines de vos questions et vous aider à trouver un notaire proche de chez vous (https://www.notaires.fr).
