L’allocation personnalisée d’autonomie (APA)
Délivrée par le Conseil Départemental, l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) existe sous deux formes.
L’APA à domicile est une aide permettant aux personnes âgées dépendantes vivant à leur domicile de financer tout ou partie des dépenses liées à l’accomplissement des actes de la vie courante (se lever, se laver, se déplacer, s’alimenter…). L’APA en établissement, pour les personnes âgées vivant en établissement, permet de couvrir une partie du tarif dépendance fixé par l’établissement d’accueil.
Les conseillers Solidarm peuvent vous accompagner dans vos démarches et identifier avec vous les autres aides complémentaires que vous pourriez solliciter compte tenu de votre situation.
LES CONDITIONS D’ATTRIBUTION DE L’APA
Pour bénéficier de l’APA, votre proche doit être âgé de 60 ans minimum et doit habiter en France de manière stable et régulière. Pour l’APA à domicile, il doit résider à son domicile ou chez un accueillant familial, ou dans une résidence d’autonomie pour personnes valides ou bien encore un établissement spécialisé avec une capacité d’accueil inférieure à 25 places. Pour l’APA en établissement, votre proche doit résider dans un établissement d’accueil d’au moins 25 places. Enfin, il doit être en situation de perte d’autonomie pour les actes de la vie courante : il doit être rattaché à l’un des groupes 1 à 4 de la grille Aggir (grille évaluant le degré de dépendance).
Il n’existe aucune condition de ressources pour bénéficier de l’APA. Cependant, la part des dépenses qui restent à la charge du bénéficiaire dépend du niveau de ses revenus.
Si l’aide est insuffisante ou si le délai de traitement est trop long, n’hésitez pas à contacter un conseiller Solidarm pour faire le point sur votre situation et connaître les aides cumulables avec l’APA.
DÉMARCHES ET ATTRIBUTION DE L’APA
Il est indispensable de déposer un dossier de demande d’allocation. Vous pouvez le retirer par exemple auprès des services spécialisés de votre Conseil Départemental, d’un Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ou d’un Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC) de votre secteur.
Vous pouvez également télécharger le dossier : https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/api/v1/file/7e87084a-e7a2-4eb6-a92e-4618b729b936/Formulaire_demande_autonomie_cerfa_16301-01.pdf
Ou utiliser la version en ligne : https://demande-autonomie.gouv.fr/?service=DUAPA&portail=3177&modeOuverture=onglet
Une fois votre dossier reçu, votre demande est instruite : une évaluation du degré de perte d’autonomie est réalisée. Pour l’APA en établissement, cette évaluation est faite par l’établissement d’accueil. Pour l’APA à domicile, une visite du domicile de la personne âgée est réalisée par une équipe médico-sociale.
Si votre proche est classé dans les groupes 1 à 4 de la grille Aggir, il peut bénéficier de l’APA. Pour l’APA à domicile, un plan d’aide est alors proposé. Il recense les besoins de votre proche et l’ensemble des dépenses nécessaires pour son maintien à domicile. Il peut par exemple prévoir : la rémunération d’une aide à domicile, des aides concernant les repas, des travaux d’adaptation du logement … Vous devez ensuite accepter ou demander une modification de ce plan d’aide.
Vous vous sentez perdu dans toutes ces démarches, n’hésitez pas à contacter un conseiller Solidarm qui saura vous aider.
LE MONTANT DE L’APA
Le montant de l’APA à domicile est calculé en fonction du contenu du plan d’aide et est destiné à couvrir les dépenses effectivement engagées par la personne en perte d’autonomie. Cependant, ce montant est plafonné et selon les revenus du bénéficiaire, une participation peut être laissée à sa charge.
Le montant de l’APA en établissement est égal au montant du tarif dépendance en vigueur dans l’établissement d’accueil. Néanmoins, en fonction des ressources de votre proche, une participation financière peut être laissée à sa charge.
